Conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente s'appliquent entre Ossau de l'eau / Xavier Giraudet et les personnes réservant une activité. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par Ossau de l'eau / Xavier Giraudet.

L'inscription à une activité implique que l'ensemble des pratiquants majeurs (ou leur représentant légal pour les mineurs) ait pris connaissance des présentes conditions générales et déclare y souscrire.

Les prestations d'encadrement / enseignement d'activités sportives proposées sont effectuées par Ossau de l'eau / Xavier Giraudet, éducateur sportif diplômé d'état en profession libérale, carte professionnelle n°06419ED0051.

Dans le cas d'un groupe nécessitant plusieurs moniteurs, ou en remplacement de Xavier Giraudet, l'entreprise Ossau de l'eau peut faire appel à un(e) autre moniteur (trice) en profession libérale qui respecte également ses obligations (URSSAF, carte professionnelle, assurance RC).

Les tarifs sont consultables sur le site internet ossaudeleau.fr. Les tarifs sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, art 293B et/ou 261,4,4 b du CGI.

Les prix comprennent :

• L'encadrement par le moniteur diplômé
• Le prêt du matériel d'activité
• L'assurance responsabilité civile professionnelle du moniteur
• Les photos de la sortie

Les prix ne comprennent pas :

• Le transport jusqu'au point de RDV et jusqu'au site d'activité
• La location éventuelle de matériel (ex : chaussures canyoning)
• Les frais à caractère personnel
• Pour toutes les activités à la journée ou plusieurs jours : pique-niques, repas, hébergement, etc.

La réservation doit être réalisée par une personne majeure et émancipée. Les réservations se font par téléphone, courriel, en ligne sur le site ossaudeleau.fr ou rencontre physique.

La réservation est effective à réception d'un acompte. Le montant de l'acompte dépend du caractère éloigné de la date d'activité. Il peut être de 30 à 100 %.

Du fait du client

Une défection d'un ou plusieurs participants est soumise aux mêmes conditions qu'une annulation.

Conditions météorologiques

Une sortie ne pourra être annulée en raison des conditions météorologiques que si celles-ci génèrent un risque dans la pratique de l'activité. La décision d'annuler ou de reporter l'activité est prise par le(s) moniteur(s) ou guide(s) ; cette décision est souveraine.

Du fait d'Ossau de l'eau

En cas d'événements climatiques graves ou pour toute autre raison influant sur la sécurité de l'activité, Xavier Giraudet, ou le moniteur intervenant pour encadrer l'activité, se réserve le droit de modifier, en concertation avec les participants, le programme d'activité.

Dans le cas où il serait impossible d'effectuer l'activité, il sera possible de la reporter à une date ultérieure ou d'obtenir le remboursement de celle-ci.

Le(s) moniteur(s) encadrant les activités se réservent le droit d'exclure un participant en état d'ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l'activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Annulation pour nombre insuffisant de participants

Le départ des sorties est garanti avec un nombre minimum de 3 participants (hors sorties privées). Si ce nombre minimum n'est pas atteint, Ossau de l'eau se réserve le droit d'annuler la prestation. Le client pourra toutefois payer un supplément afin de pouvoir effectuer la sortie malgré un nombre insuffisant d'inscrits.

En cas d'annulation décidée par Ossau de l'eau, toute somme préalablement versée serait intégralement remboursée au client.

Ossau de l'eau / Xavier Giraudet est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle. Les autres moniteurs(trices) intervenant sont assurés également en responsabilité civile professionnelle pour l'enseignement de leurs activités.

Ces assurances couvrent les clients uniquement si la responsabilité du(des) moniteur(s) est engagée.

Les activités proposées par Ossau de l'eau sont des activités sportives, de loisirs et récréatives de pleine nature, dites « à risque ».

Lors de votre inscription, il vous appartient de vérifier les pré-requis et le niveau d'habileté exigé. Bien que la difficulté des itinéraires et parcours soit adaptée et personnalisée, il convient de vous assurer de votre condition physique suffisante avant de vous engager. Dans tous les cas, ne pas se surestimer. Bien se renseigner avant toute réservation.

Contre-indications médicales

Malgré toutes les dispositions de sécurité optimales mises en œuvre lors de nos activités, dans le strict respect des règles, procédures et usages en vigueur dans le corps de métier concerné, nous appliquons le principe de précaution afin d'éviter la mise en danger d'autrui.

Dans cette perspective et compte tenu du caractère aléatoire des activités, du degré de dangerosité évalué a priori et subjectivement, sans échelle de valeur stricto sensu et basé sur l'expérience empirique du terrain et la connaissance du milieu spécifique, compte tenu également de la difficulté à pouvoir évaluer le niveau sportif et l'aisance d'un pratiquant avant l'activité, il est obligatoire de signaler certaines pathologies ou certains traumatismes survenus antérieurement à l'activité.

Par exemple, une entorse de la cheville ou une opération chirurgicale de l'articulation du genou peuvent être fragilisées voire aggravées en cas de blessure par inadvertance.

Conditions à signaler au moniteur

Afin de faciliter votre prise en charge et orienter votre choix vers l'activité la mieux adaptée, prévenez le moniteur en particulier pour :

• Problèmes d'asthme
• Diabète
• Lésions aux chevilles, aux épaules, aux genoux
• Problèmes de surpoids
• Otites chroniques
• Tendinites

La responsabilité d'Ossau de l'eau / Xavier Giraudet ou du moniteur encadrant l'activité ne saurait être engagée en cas de perte ou dégradations d'effets personnels pendant le déroulement de l'activité.

Il en est de même en cas de vols dans les véhicules stationnés sur les parkings des lieux d'activité et de rendez-vous.